Formation en ligne — Vision Board+

Estelle Naboulet — Formation en ligne

Version en vigueur au 04 mai 2026

Document contractuel — À lire attentivement avant toute commande

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'intégralité des relations contractuelles entre le Vendeur et tout Client souhaitant acquérir la formation en ligne « Vision Board & Manifestation » (ci-après « la Formation »). Toute validation de commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 18 ans.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination commerciale : ELIPSE - Estelle Naboulet

Forme juridique : Entreprise individuelle - micro entreprise

Numéro SIRET : 89801508600017

Adresse du siège social : 3 rue des Iris 44680 Sainte-Pazanne

Adresse e-mail professionnelle : elipse719@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR56898015086 TVA non applicable art 293b du cgi

Ci-après désigné(e) « le Vendeur ».

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DE LA FORMATION ET DISCLAIMER

2.1 — Nature des enseignements

La Formation proposée est un programme de développement personnel en ligne portant sur le Vision Board, la manifestation et la loi de l'attraction. Elle est composée de contenus numériques accessibles en ligne (vidéos, PDF, exercices pratiques, etc.).

La Formation est dispensée à titre strictement éducatif, informatif et de développement personnel. Elle ne constitue en aucun cas une prestation de soins, de conseil médical, psychologique, psychiatrique, thérapeutique, financier, juridique ou professionnel au sens des réglementations applicables.

Le Vendeur n'est ni médecin, ni psychologue, ni thérapeute, ni conseiller financier, ni tout autre professionnel réglementé. En cas de difficultés d'ordre médical, psychologique ou autre, le Client est invité à consulter un professionnel qualifié.

2.2 — Disclaimer sur les résultats

Les témoignages, exemples et résultats présentés dans la Formation ou sur les supports de communication sont des cas particuliers, réels mais non représentatifs. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultats identiques pour le Client. Les progrès dépendent exclusivement de l'engagement, de la régularité, des efforts et des circonstances personnelles de chacun.

2.3 — Disclaimer sur les décisions personnelles et professionnelles

⚠ AVERTISSEMENT IMPORTANT

Les enseignements de la Formation ne constituent pas un conseil financier, juridique, professionnel ou d'investissement. Le Client demeure seul responsable de l'ensemble de ses décisions personnelles, professionnelles, financières ou autres prises en lien ou non avec les contenus de la Formation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de telles décisions.

ARTICLE 3 — PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 — Prix

Le prix de la Formation est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de vente au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande) ou via la plateforme Systeme.io (ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande). Le Vendeur ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client.

3.3 — Paiement fractionné

Lorsqu'une option de paiement en plusieurs fois est proposée, les modalités (nombre d'échéances, montants, dates de prélèvement) sont précisées sur la page de vente. En cas de défaut de paiement d'une échéance, la totalité du solde restant dû devient immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure préalable. L'accès à la Formation sera suspendu jusqu'à régularisation complète.

3.4 — Impayés et rétrofacturations (chargeback)

Tout chargeback initié de manière injustifiée — c'est-à-dire alors que le Client a effectivement accédé aux contenus de la Formation — constitue une tentative de fraude caractérisée. Le Vendeur se réserve le droit de transmettre à la banque émettrice et aux organismes compétents l'ensemble des preuves d'accès (logs de connexion horodatés, adresse IP, historique de navigation). Le Vendeur se réserve également le droit d'engager toute procédure de recouvrement judiciaire en résultant, y compris pour les frais de procédure et dommages et intérêts.

ARTICLE 4 — ACCÈS À LA FORMATION

L'accès à la Formation est ouvert dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement, par envoi d'un e-mail contenant les identifiants de connexion à l'adresse fournie par le Client lors de sa commande.

Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de cet e-mail, y compris dans ses dossiers de courriers indésirables (spams). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-réception d'un e-mail due à un filtre anti-spam, une boîte pleine, une adresse erronée saisie par le Client ou toute autre cause technique extérieure à sa volonté.

La durée d'accès à la Formation est précisée sur la page de vente. L'accès est personnel et non cessible. Les identifiants de connexion sont strictement réservés à l'usage exclusif du Client ayant effectué la commande. Toute communication, partage ou mise à disposition des identifiants à des tiers constitue une violation grave des présentes CGV et est susceptible d'entraîner la résiliation immédiate et sans remboursement de l'accès, sans préjudice de toute action en réparation.

ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 — Principe général

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

5.2 — Renonciation expresse au droit de rétractation pour contenu numérique

CLAUSE DE RENONCIATION — CONTENU NUMÉRIQUE

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client reconnaît et accepte expressément :

« Je reconnais que la Formation est un contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement après validation de mon paiement. En cochant cette case, je renonce expressément et irrévocablement à mon droit de rétractation dès l'ouverture de mon accès à la plateforme de formation. »

Cette renonciation ne sera effective qu'à compter de l'ouverture effective de l'accès par le Client. Si le Client n'a pas encore accédé aux contenus, le droit de rétractation de 14 jours reste pleinement applicable.

5.3 — Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation (lorsqu'il est applicable), le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à l'adresse elipse719@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours, en utilisant le formulaire type ci-après ou par toute déclaration non ambiguë.

Formulaire type de rétractation :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de Estelle Naboulet — elipse719@gmail.com

Je/nous [Prénom Nom] vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la commande de la formation [nom], commandée le [date de commande].

Fait à [ville], le [date] — Signature : _______________

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus de la Formation (textes, vidéos, audios, PDF, méthodes, exercices, supports visuels, nom de marque Estelle Naboulet, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur français et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

La licence accordée au Client est strictement personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à un usage privé dans le cadre de la Formation. Toute reproduction, représentation, distribution, commercialisation, revente ou diffusion — partielle ou totale, à titre gratuit ou onéreux — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Le partage non autorisé des contenus constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Le Client s'engage à ne pas enregistrer, télécharger, capturer ou redistribuer les contenus sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

7.1 — Limitation de responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de la Formation. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

–      Problèmes techniques liés à l'équipement informatique, à la connexion internet ou au navigateur du Client

–      Non-réception d'e-mails due à des filtres anti-spam ou à une adresse erronée communiquée par le Client

–      Interruption temporaire de l'accès à la plateforme pour maintenance ou mise à jour

–      Dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Formation

–      Décisions personnelles, professionnelles, financières ou autres prises par le Client en lien ou non avec les enseignements de la Formation

7.2 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne de serveur, attaque informatique, catastrophe naturelle, pandémie, grève générale ou toute autre circonstance indépendante de la volonté du Vendeur).

ARTICLE 8 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

8.1 — Réclamation préalable

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité par e-mail à elipse719@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 30 jours ouvrés.

8.2 — Médiation de la consommation

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — OBLIGATION LÉGALE (art. L.616-1 C. conso.)

En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur agréé suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean — 75017 Paris

Site : www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8.3 — Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de résidence du Client consommateur, ou du siège du Vendeur au choix du Client, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatisé par Estelle Naboulet en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour toute demande, contacter : elipse719@gmail.com. Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 10 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

CGV — Conditions Générales de Vente — ELIPSE - Estelle Naboulet — Version du 04 mai 2026